Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site novalyweb.fr est édité par :
Teodor Strisca EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Novalyweb
- Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- SIREN : 106 609 241
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
- Email : contact@novalyweb.fr
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
2. Directeur de la publication
Monsieur Teodor Strisca, en qualité d'entrepreneur individuel.
Contact : contact@novalyweb.fr
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre Contact : https://www.hostinger.fr/contact
4. Infrastructure technique du service
Les traitements et automatisations du service Novalyweb sont opérés depuis un serveur dédié situé à Francfort (Allemagne), et la base de données est hébergée en Irlande. Le détail des prestataires techniques figure dans la politique de confidentialité.
5. Objet du site
Le site novalyweb.fr présente une solution logicielle d'acquisition et de gestion de prospects destinée aux professionnels installateurs de climatisation et de pompes à chaleur. Il ne s'adresse pas aux particuliers en tant que clients.
Les particuliers qui renseignent un formulaire de demande de devis accessible via cette solution sont mis en relation avec un installateur professionnel indépendant, seul responsable de la prestation qu'il propose. Novalyweb n'est ni installateur, ni intermédiaire commercial, ni partie au contrat conclu entre le particulier et l'installateur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, visuels, logos, illustrations, interfaces, code et bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Novalyweb, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
Novalyweb apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Novalyweb ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'un dysfonctionnement du réseau internet, ou de l'usage fait par l'utilisateur des informations qui y figurent.
Les conditions de responsabilité applicables au service fourni aux installateurs sont définies dans les conditions générales de vente, et non dans les présentes mentions légales.
8. Liens hypertextes
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