Politique de confidentialité — Novalyweb
Dernière mise à jour : [date du jour de la mise en ligne]
Novalyweb met à la disposition des installateurs de climatisation et de pompes à chaleur un système d'acquisition et de gestion de prospects. Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées dans ce cadre, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Qui traite vos données ?
Novalyweb intervient dans deux rôles distincts, qu'il est important de ne pas confondre.
a) Novalyweb est responsable de traitement
Pour les données de ses propres clients (les installateurs) et des visiteurs du site novalyweb.fr :
- Teodor Strisca EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Novalyweb
- 61 rue de Lyon, 75012 Paris
- SIREN : 106 609 241
- Contact : contact@novalyweb.fr
b) Novalyweb est sous-traitant
Pour les données des particuliers qui remplissent un formulaire de demande de devis destiné à un installateur.
Dans ce cas, l'installateur est le responsable de traitement : c'est lui qui décide de l'usage fait de ces données (vous rappeler, établir un devis, planifier une visite technique). Novalyweb se limite à fournir l'outil technique qui collecte, transmet et organise ces informations pour son compte, conformément à ses instructions et au contrat de sous-traitance conclu avec lui.
Concrètement : si vous êtes un particulier et que vous souhaitez exercer un droit sur vos données, votre interlocuteur est l'installateur qui vous a contacté. Novalyweb vous aidera à l'identifier si nécessaire (voir section 9).
2. Quelles données sont traitées ?
Installateurs (clients de Novalyweb) : nom, prénom, raison sociale, SIRET, coordonnées professionnelles (email, téléphone, adresse), zone d'intervention (codes postaux), données de facturation et d'abonnement, données de connexion et d'usage du service.
Particuliers (prospects, pour le compte de l'installateur) : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, code postal, ville, contenu de la demande (type de projet : climatisation, pompe à chaleur, nature du logement, informations communiquées spontanément), historique des échanges liés à la demande (devis émis, rendez-vous planifiés, paiements d'acompte).
Visiteurs du site novalyweb.fr : données transmises via le formulaire de contact, données techniques de connexion (adresse IP, journaux serveur).
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Il vous est demandé de ne pas en communiquer dans le champ libre des formulaires.
3. Pourquoi ces données sont traitées, et sur quelle base
| Finalité | Personnes concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Fournir le service de gestion de prospects | Installateurs | Exécution du contrat |
| Gérer l'abonnement, la facturation et les paiements | Installateurs | Exécution du contrat / obligation légale |
| Transmettre une demande de devis à l'installateur compétent | Particuliers | Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne |
| Envoyer les notifications liées au dossier (confirmation, devis, rappel de rendez-vous, reçu d'acompte) | Particuliers | Exécution du contrat ou de la demande |
| Solliciter un avis après la fin d'une prestation | Particuliers | Intérêt légitime (amélioration et suivi de la relation client) |
| Assurer la sécurité, la maintenance et la lutte anti-spam | Tous | Intérêt légitime |
| Répondre à une demande de contact | Visiteurs du site | Intérêt légitime |
| Conserver les pièces comptables | Installateurs | Obligation légale |
4. Traitement automatisé des demandes (scoring)
Les demandes reçues via les formulaires font l'objet d'un classement automatique destiné à aider l'installateur à prioriser ses rappels. Ce classement repose sur des critères objectifs déclarés dans le formulaire (nature du projet, localisation, délai souhaité, complétude des informations).
Il s'agit d'une aide à l'organisation, et non d'une décision automatisée produisant des effets juridiques : aucune demande n'est rejetée automatiquement, et c'est toujours l'installateur qui décide de la suite donnée.
5. Communications par email et par SMS
Les emails et SMS envoyés dans le cadre du service sont liés au dossier de la personne : accusé de réception d'une demande, transmission d'un devis, confirmation de paiement, rappel de rendez-vous, information sur l'avancement.
Il ne s'agit pas de prospection commerciale : aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.
Une sollicitation d'avis peut être adressée par email après la réalisation d'une prestation. Elle comporte un lien de désinscription permettant de s'y opposer à tout moment, sans que cela affecte le reste du service.
6. Où sont hébergées les données, et sortent-elles de l'Union européenne ?
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne :
- base de données : Supabase, région Europe de l'Ouest (Irlande) ;
- traitements et automatisations : serveur dédié DigitalOcean, région Francfort (Allemagne) ;
- site internet et messagerie : Hostinger, Union européenne.
Certains de ces prestataires appartiennent à des groupes soumis à une législation extra-européenne, ou peuvent avoir recours à des accès techniques depuis un pays tiers (notamment les États-Unis) pour la maintenance ou le support.
Ces situations sont encadrées par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, et/ou adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Une copie de ces garanties peut être demandée à contact@novalyweb.fr.
7. Prestataires intervenant sur les données
| Prestataire | Rôle | Localisation des serveurs |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données | Irlande (UE) |
| DigitalOcean | Serveur d'automatisation | Francfort, Allemagne (UE) |
| Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) | Traitement des paiements et des acomptes | Irlande (UE) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des SMS | France (UE) |
| Hostinger | Hébergement du site et envoi des emails | Union européenne |
Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants et sont liés par des engagements de confidentialité et de conformité au RGPD.
Précision sur les paiements : les acomptes réglés par les particuliers sont encaissés directement sur le compte Stripe de l'installateur. Novalyweb ne détient à aucun moment ces fonds. Les données bancaires (numéro de carte notamment) sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par Novalyweb.
8. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande sans suite (prospect non converti) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier ayant abouti à une prestation | Durée de la prestation, puis 5 ans |
| Devis émis et non signé | 3 ans à compter de l'émission |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Compte installateur | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Journaux techniques (serveurs, automatisations) | 6 mois |
| Données bancaires | Non conservées par Novalyweb (détenues par Stripe) |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Si vous êtes installateur ou visiteur du site : écrivez à contact@novalyweb.fr.
Si vous êtes un particulier ayant fait une demande de devis : votre interlocuteur est l'installateur qui vous a contacté, responsable de traitement. Si vous ne parvenez pas à l'identifier, écrivez à contact@novalyweb.fr : votre demande lui sera transmise sous 72 heures et nous vous indiquerons son identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur www.cnil.fr.
10. Sécurité
Les mesures suivantes sont mises en œuvre pour protéger les données :
- chiffrement des communications (HTTPS/TLS) sur l'ensemble des interfaces et des échanges entre systèmes ;
- accès à la base de données restreint, authentifié et journalisé ;
- cloisonnement des données par installateur : l'accès au tableau de bord est authentifié par jeton individuel, et chaque installateur n'accède qu'aux dossiers rattachés à son entreprise ;
- sauvegardes régulières de la base de données ;
- protection anti-spam et limitation des soumissions sur les formulaires ;
- mises à jour de sécurité appliquées sur les serveurs et le site.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, Novalyweb en informe sans délai l'installateur concerné, et notifie la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.
11. Cookies
Le site novalyweb.fr dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de session, sécurité, mémorisation des préférences d'affichage. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable et ne servent ni à la publicité, ni au suivi de votre navigation entre différents sites.
Aucun cookie de mesure d'audience publicitaire ni de réseau social n'est déposé sans votre accord. Si de tels outils venaient à être ajoutés, un bandeau de consentement serait mis en place et la présente politique mise à jour.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que le blocage des cookies techniques peut altérer le fonctionnement du site.
12. Fin de la relation avec un installateur
Lorsqu'un installateur cesse d'utiliser le service :
- il dispose d'un délai de 30 jours pour récupérer l'intégralité de ses données de prospects dans un format structuré et lisible ;
- passé ce délai, les données traitées pour son compte sont supprimées ou anonymisées, à l'exception des pièces devant être conservées au titre des obligations légales et comptables.
13. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions techniques, légales ou du service. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, les installateurs concernés en sont informés par email.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :
contact@novalyweb.fr