Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs du site novalyweb.fr.
1. Éditeur du site
Le site novalyweb.fr est édité par :
Teodor Strisca EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Novalyweb.
- Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- SIREN : 106 609 241
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
- Téléphone : 06 99 76 89 31
- Email : contact@novalyweb.fr
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Teodor Strisca, entrepreneur individuel.
Contact : contact@novalyweb.fr
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca, Chypre
Téléphone :
+370 645 03378
Email :
compliance@hostinger.com
Contact en ligne :
www.hostinger.fr/contact
4. Infrastructure technique du service
Les traitements et automatisations du service Novalyweb sont opérés depuis un serveur situé à Francfort (Allemagne), et la base de données est hébergée en Irlande. Le détail des prestataires techniques et des traitements de données figure dans la politique de confidentialité.
5. Objet du site
Le site novalyweb.fr présente une solution logicielle d'acquisition et de gestion de prospects destinée aux professionnels installateurs de climatisation et de pompes à chaleur.
Le service commercialisé par Novalyweb s'adresse aux professionnels. Les particuliers peuvent néanmoins utiliser les formulaires mis à disposition pour transmettre une demande de devis à un installateur utilisant le Service.
L'installateur demeure seul responsable de la prestation qu'il propose à ses clients. Novalyweb n'est ni installateur, ni partie au contrat conclu entre l'installateur et son client final.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — notamment sa structure, ses textes, visuels, logos, illustrations, interfaces et éléments logiciels — est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété de Novalyweb ou de ses titulaires respectifs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, dénominations et logos appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
Novalyweb apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes de toute erreur, omission ou indisponibilité temporaire.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
Novalyweb ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant directement d'une mauvaise utilisation du site, d'une indisponibilité indépendante de sa volonté ou d'un dysfonctionnement imputable au réseau internet ou à un tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les conditions de responsabilité applicables au Service fourni aux installateurs sont définies dans les conditions générales de vente.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. Novalyweb n'exerce pas de contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des services qu'ils proposent.
La création d'un lien vers novalyweb.fr est autorisée sous réserve du respect des droits de Novalyweb et des tiers et à condition de ne pas créer de confusion sur l'origine, l'éditeur ou la responsabilité des contenus.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les prestataires techniques et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées.
Pour les traitements réalisés pour le compte des installateurs, les modalités applicables sont également précisées dans le contrat de sous-traitance de données personnelles (DPA).
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@novalyweb.fr
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.
11. Contact
Email : contact@novalyweb.fr
Téléphone : 06 99 76 89 31